Maité Grison-Pascail

Autre nom possible de la personne recherchée:
Maité Grison
De: Maïté GRISON-PASCAIL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Maité GRISON-PASCAIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Maité GRISON-PASCAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maïte GRISON-PASCAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013